Etudes réglementaires

Objectifs

• Mise en conformité avec la législation en vigueur
• Adaptation du projet aux caractéristiques de la ressource
• Mesures compensatoires à envisager

Prestations

• Notice d'incidence
• Autorisation d'exploitation
• Autorisation de rejet dans une nappe
• Surveillance des eaux souterraines autour d'installations classées
• Étude d'impact d'aménagement : carrière, CET, ICPE, cimetières, STEP, infrastructures linéaires (route, voie ferrée, canalisation enterrée)
• Étude d'impact d'épandage de boues de STEP ou de produits de curage de plans d'eau

Quelques références

Tours-Poitiers (Indre-et-Loire / Haute-Vienne) - Investigations hydrogéologiques et hydrologiques, dans le cadre du projet LGV Sud Europe Atlantique AEP 07 Aquitaine - Investigations hydrogéologiques détaillées - Etudes hydrogéologiques spécifiques pour des truffières - Elaboration de l'état initial des dossiers de Police de l'Eau - Campagnes piézométriques - Réseau Ferré de France / Ginger Environnement - 2010

Chacé (Maine-et-Loire) - Dossier d'autorisation d'exploiter et notice d'incidence de deux forages industriels à usage agro-alimentaire - Collecte des données et description de l'environnement - Essais de pompage - Dossier d'autorisation et note d'incidence - 2008